Commission n°13

AUDIT INTERNE ET INSPECTION :
DE LA STRUCTURE A L'INDIVIDU

Animateur :
  • Dr DU BRON Dominique
CNAMTS
Rapporteur :
  • Dr SADDEN Elise
EDF
Participants :
  • Dr BANVILLET Michel
  • Dr De LOYNES Pauline
  • Dr Del VOLGO Aldo
  • Dr DUBOIS Pierre
  • Dr FRULLONI Michel
  • Dr GOUELLO Martine
  • Dr HIREL Colette
  • Dr LETERME Loïc
  • Dr MOREAU Gilles
  • Dr PUPPINCK Christian
  • Dr ROY Gérard
  • Dr YOUSSEF Bassam
CNAMTS
INV.MAR
CNAMTS
MSA
CNAMTS
CNAMTS
CNAMTS
CNAMTS
CANAM
EDF
MSA
CNAMTS
Résumé :  Cette Commission a trait à l'audit interne et à l'inspection.

 L'audit interne est une demande d'analyse d'un système de production, tandis que l'inspection est un outil de contrôle.

 Les membres envisagent dans un premier temps les procédures régissant ces deux chapitres:

  • Qui les initie ?
  • Comment se déroulent-ils ?
  • Quels sont leurs objectifs ?
  • Quels sont enfin leur intérêt et leur limite ?

 En conclusion, quelques propositions sont envisagées.

 Elles s'appuient sur un cahier des charges qui doit être le plus précis possible.

 Il est envisagé essentiellement de développer l'information tant au niveau des acteurs que des "audits".


Commission n°14

CONTENTIEUX TECHNIQUE :
POURQUOI, COMMENT ET QUAND ?

Animateur :
  • Dr WISSEN Alain
MINES
Rapporteur :
  • Dr DEPREZ Philippe-Henri
CNAMTS
Participants :
  • Dr BEDON Philippe
  • Dr BRO Jacques
  • Dr CHLIWNER Claude
  • Dr COVASSIN José
  • Dr De CHAZAL Tristan
  • Dr FOURGON Robert
  • Dr KAROUI Habib
  • Dr MATTHYS Pierre
  • Dr SOUVIGNET Cécile
  • Dr TISSERON Michèle
  • Dr VINCENT Henri-Philippe
MSA
CNAMTS
CNAMTS
CNAMTS
EDF
CANAM
CNAMTS
MINES
CNAMTS
CNAMTS
MINES
Résumé :  L'activité du service médical liée au contentieux mobilise ses compétences d'analyse de méthode de travail et de rigueur professionnelle.

 Il y a d'abord le contentieux que l'on peut qualifier d'individuel. Il peut servir pour regrouper des informations médicales de référence en vue d'un contentieux du contrôle technique, contentieux qui est nommé "professionnel". Ce dernier peut être ainsi, ordinal, conventionnel, régional (par le biais du Comité Régional) et judiciaire.

 En conclusion, les membres de cette Commission s'accordent pour dire que le contentieux est une notion qui s'élargit sans cesse, accroissant ainsi la charge de travail des services médicaux. Ils s'interrogent pour savoir si les différentes voies contentieuses vont dans le sens d'une meilleure maîtrise médicale des dépenses.


Commission n°15

OUTILS STATISTIQUES ET EPIDEMIOLOGIQUES

Animateur :
  • Dr FARAUD Christian
CNAMTS
Rapporteur :
  • Dr RIVIERE Xavier
CNAMTS
Participants :
  • Dr BARIS Bernard
  • Dr BLOIS Dominique
  • Dr FORTIN Robert
  • Dr GRAVOT Jean-François
  • Dr ISSOULIE Marie-Françoise
  • Dr KLEIN Jean-Claude
  • Dr LUANS Pierre
  • Dr MELIN Jean-Yves
  • Dr POTIER Philippe
  • Dr SALEMAN Alexandre
  • Dr TILLY Bruno
CNAMTS
CANAM
MSA
CNAMTS
CNAMTS
CNAMTS
CANAM
CANAM
CNAMTS
CNAMTS
CNAMTS
Résumé :  En matière d'outils statistiques et épidémiologiques, il est admis trois grandes têtes de chapitre :
  • les objectifs
  • les moyens
  • les propositions

 En ce qui concerne les objectifs, ils ont trait soit au contrôle soit à l'évaluation.

 Pour ce qui est des moyens, il faut savoir qu'il existe des bases de données soit administratives, soit médicales, et qu'à partir de ces bases, il faut extraire les données pour enfin les exploiter.

 Les propositions qui se dégagent permettent d'envisager plusieurs types d'actions :

  1. Développer l'évaluation.
  2. Nécessité de communication inter-régimes.
  3. Sensibiliser le personnel à la statistique.
  4. Créer une structure de référence qui serait prestataire de services.
  5. S'ouvrir sur le monde extérieur (réseau INTERNET).

Commission n°16

OUTILS DE L'EXPERTISE EN SANTE PUBLIQUE
(B)

Animateur :
  • Dr ZRIHEN Joseph
CNAMTS
Rapporteur :
  • Dr LEGRAND Yannick-Claire
CNAMTS
Participants :
  • Dr BORGES DA SILVA Gisèle
  • Dr CHOLLET Thierry
  • Dr DELAVILLE Laurence
  • Dr DIF Claudine
  • Dr FUCH Alain
  • Dr LEMEE Régine
  • Dr PERON Marie-Thérèse
  • Dr RYNIKIEWICZ Pierre
  • Dr TRESMONTAN Pierre
  • Dr UNAL Vincent
CNAMTS
MSA
CNAMTS
CNAMTS
CNAMTS
MINES
MSA
CANAM
MSA
CNAMTS
Résumé :  Définir les outils de l'expertise en santé publique c'est déterminer ce qui est nécessaire à travers l'analyse pour modifier les comportements en vue d'influer sur les dépenses.

 Cela suppose trois points essentiels :

  1. Etablir un référentiel,
  2. Pratiquer des enquêtes,
  3. Obtenir des résultats et agir.

 Il existe trois types de référentiels :

  • juridiques
  • médicaux
  • statistiques

 Les référentiels juridiques sont opposables: ce sont les MGAP et les RMO.

 Les référentiels médicaux sont complexes, évolutifs et variés mais ne sont pas opposables.

 Les référentiels statistiques enfin ne sont pas opposables et ont une fiabilité à vérifier.

 En conclusion, la Commission estime nécessaire de revenir sur l'importance du codage des prescriptions.


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Mai 1997